En comptabilité, chaque bien est classé dans une catégorie. Avec le temps et l’usage, ce bien peut se détériorer et perdre de la valeur financière. Il est possible selon la catégorie du bien de déclarer la perte de sa valeur sur une année afin de l’ajuster à sa valeur réelle, mais aussi prévenir et financer cette perte appelée dépréciation. Dans cet article, nous parlons de ce que la comptabilité vous permet de faire suivant le type de bien, et vous expliquons la différence entre une immobilisation et une dotation aux amortissements.
Les immobilisations
Immobilisation : définition
Les immobilisations sont l’ensemble des biens consacrés au fonctionnement de l’entreprise sur plus d’un exercice comptable non destinés à la revente. Par conséquent, elles sont enregistrées à l’actif du bilan. De plus, elles sont désignées comme actifs immobilisés ou actifs non courants.
Pour apporter une clarification sur leur nature, les immobilisations ne sont pas :
- des stocks, car ils visent à être vendus aux clients ou consommés dans la production et leur durée d’immobilisation est courte.
- des charges, parce qu’elles ne produisent aucune valeur et n’accroissent pas le patrimoine de l’entreprise.
Les principaux types d’immobilisations
On distingue trois catégories d’immobilisations : corporelles, incorporelles et financières.
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non physiques que l’on ne peut pas toucher. De plus, elles ne sont pas monétaires et sont détenues depuis plus d’une année. En outre, on les définit par le fait qu’elles sont séparables de l’activité de l’entreprise. Autrement dit, on peut les vendre, les louer ou les échanger individuellement ou avec un contrat. Enfin, elles peuvent découler d’un droit légal ou contractuel.
Les immobilisations incorporelles sont :
- les concessions, brevets, marques, licences ;
- les logiciels ;
- les fonds de commerce ;
- le droit au bail ;
- les frais de recherche et développement ;
- les frais d’établissement.
Les immobilisations corporelles
Ce sont des actifs physiques qui servent à l’activité et au bon déroulement de l’entreprise, et qu’on utilise pendant plus d’une année. On y retrouve :
- les constructions ;
- les installations générales ;
- les agencements ;
- le matériel et outillage industriel ;
- le matériel de transport, de bureau et d’informatique ;
- le mobilier.
Les immobilisations financières
Les immobilisations financières sont des actifs financiers destinés à rester dans l’entreprise. Elles se composent :
- des titres de participation, permettant de contrôler l’entreprise émettrice ;
- des cautionnements et les dépôts, qui caractérisent les montants qu’une entreprise décaisse en tant que caution ou dépôt ;
- des prêts accordés par la société à d’autres filiales du groupe ou à des salariés ;
- des titres représentatifs représentant les parts du capital que l’entreprise souhaite conserver ou ne peut pas vendre.
On ne peut pas amortir les immobilisations financières, mais on peut les provisionner.
Les dotations aux amortissements
Dotation aux amortissements : définition
La dotation aux amortissements qualifie la dépréciation des biens que l’entreprise peut amortir.
Dotation aux amortissements et comptabilité
Au niveau comptable, une dotation aux amortissements est une écriture qui tient compte de la dépréciation d’une immobilisation se faisant une charge non décaissée pour l’entreprise. En d’autres termes, cela signifie reconnaitre comptablement une perte de valeur de l’immobilisation en raison du temps ou de son usure.
Par exemple, une entreprise achète en 2020 une immobilisation, l’année suivante l’immobilisation aura perdu de la valeur, l’entreprise pourra alors en 2021 procéder à une dotation aux amortissements du montant de la perte de valeur sur une année.
Dotation aux amortissements et fiscalité
Au niveau fiscal, le montant de la perte de valeur d’une immobilisation caractérise une charge pour l’entreprise. En effet, la dotation aux amortissements aide l’entreprise à maintenir sa valeur. De plus, elle permet de prévenir et de financer cette dépréciation par des prélèvements nommés « amortissements ».
La dotation aux amortissements allège la charge fiscale sur les bénéfices de l’entreprise. En effet, elle permet de réduire l’imposition sur une période déterminée. De plus, cette dotation est appliquée chaque année. Enfin, elle se répète selon la durée fixée lors de la première écriture dans le bilan de l’immobilisation.
De plus, il existe une notion de « suramortissement ». Cette mesure fiscale de déduction exceptionnelle vise à favoriser l’investissement productif jusqu’au 14 avril 2017. Par ailleurs, elle a été rétablie en décembre 2018. Elle s’adresse principalement aux PME dans les secteurs de la robotique et de la transformation numérique.
Les conditions d’application
La dotation aux amortissements s’applique uniquement aux biens inscrits dans le bilan. En outre, elle concerne les biens pouvant réellement se déprécier avec l’usage ou le temps. Par ailleurs, on divise les biens en deux catégories : les biens corporels et les biens incorporels. Pour plus de détails, retrouvez le détail des biens corporels et les biens incorporels dans l’article sous la section « Immobilisation ».
La durée d’amortissement
La période de la déduction de la charge correspond à la durée de vie normale du bien. Ainsi, elle s’exécute chaque année pour la période fixée dans le bilan. De plus, la réglementation fixe la durée selon le type de bien. D’une manière générale, cette durée est de :
- 40 à 100 ans pour les immeubles d’habitation ;
- 20 à 50 ans pour les bâtiments commerciaux ;
- 20 ans pour les bâtiments industriels et entrepôts ;
- 5 à 10 ans pour le matériel et outillage, le matériel de bureau ;
- 25 ans pour les bureaux ;
- 1 à 5 ans pour le matériel informatique ;
- 10 à 20 ans pour les agencements ;
- 5 ans pour les brevets ;
- pour la durée d’exploitation pour les dessins.
Le taux de l’amortissement linéaire et dégressif
Pour estimer le montant déductible du bien à amortir chaque année, l’entreprise a le choix entre deux méthodes. D’une part, elle peut opter pour l’amortissement linéaire. D’autre part, elle peut choisir l’amortissement dégressif.
L’amortissement linéaire
L’amortissement linéaire permet de déduire un montant constant pendant la période de l’amortissement. Ainsi, on calcule cela de la façon suivante : on multiplie le prix de revient de l’immobilisation par le taux d’amortissement en fonction de la durée de l’amortissement. Par exemple, en janvier 2020, l’entreprise achète un bien d’une valeur de 1000 euros, sa durée d’utilisation est de 4 ans, le taux d’amortissement est de 1000 € à· 4 ans = 25 %. Dès lors, tous les ans jusqu’à 2024, l’entreprise pourra faire une dotation aux amortissements de 250 euros sur ce bien.
L’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif, plus complexe, permet quant à lui de changer le taux d’amortissement sur la période de vie du bien. Il y a deux étapes pour calculer le taux dégressif : prendre le taux lié à la durée d’utilisation, puis le multiplier au taux linéaire.
La règle suivante s’applique :
- pour une utilisation de 2 à 4 ans, le taux est de 1,25 ;
- pour une utilisation de 5 à 6 ans, le taux est de 1,75 ;
- pour une utilisation de plus de 6 ans, le taux est de 2,25.
La valeur du bien étant dévaluée tous les ans, le calcul doit prendre en compte la perte de valeur du bien pour l’année suivante. Par exemple, en janvier 2020, l’entreprise achète un bien d’une valeur de 1000 euros, sa durée d’utilisation est de 4 ans, le taux d’amortissement dégressif est de 25 x 1,25 = 31,25 %.
La première année, l’entreprise pourra amortir 1000 € x 31,25 % = 312,50 €. Ensuite, la deuxième année (1000 – 312,50 €) x 31,25 % = 214,84 €, etc. Par conséquent, le montant est bien dégressif.
Cas particulier, si l’entreprise commence à amortir en milieu d’année, le calcul pour la première année sera au prorata des mois de cette première année. En d’autres termes, on appliquera la formule suivante : le prix de revient x le taux d’amortissement dégressif x (nombre de mois restant sur l’année à· 12).
Vous comprenez maintenant les différences entre immobilisation et dotation aux amortissements.
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