En comptabilité, chaque bien est classé dans une catégorie. Avec le temps et l’usage, ce bien peut se détériorer et perdre de la valeur financière. Il est possible selon la catégorie du bien de déclarer la perte de sa valeur sur une année afin de l’ajuster à sa valeur réelle, mais aussi prévenir et financer cette perte appelée dépréciation. Dans cet article, nous parlons de ce que la comptabilité vous permet de faire suivant le type de bien, et vous expliquons la différence entre une immobilisation et une dotation.
Les immobilisations
Immobilisation : définition
Les immobilisations sont l’ensemble des biens consacrés au fonctionnement de l’entreprise sur plus d’un exercice comptable non destinés à la revente. Elles sont enregistrées à l’actif du bilan et désignées comme actifs immobilisés ou actifs non courants.
Pour apporter une clarification sur leur nature, les immobilisations ne sont pas :
- des stocks, car ils visent à être vendus aux clients ou consommés dans la production et leur durée d’immobilisation est courte;
- des charges, car elles ne produisent aucune valeur et n’accroissent pas le patrimoine de l’entreprise.
Les principaux types d’immobilisations
On distingue trois catégories d’immobilisations : corporelles, incorporelles et financières.
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont celles que l’on ne peut pas toucher physiquement (actif non physique), qui ne sont pas monétaires et qui sont détenues depuis plus d’une année. Elles sont définies par le fait qu’elles sont séparables de l’activité de l’entreprise, c’est-à -dire pouvant être vendues, louées ou échangées individuellement ou avec un contrat; ou si elle découle d’un droit légal ou contractuel.
Les immobilisations incorporelles sont :
- les concessions, brevets, marques, licences;
- les logiciels;
- les fonds de commerce;
- le droit au bail;
- les frais de recherche et développement;
- les frais d’établissement.
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques qui servent à l’activité et au bon déroulement de l’entreprise et sont utilisées plus d’une année. On y retrouve :
- les constructions;
- les installations générales;
- les agencements
- le matériel et outillage industriel;
- le matériel de transport, de bureau et d’informatique;
- le mobilier.
Les immobilisations financières
Les immobilisations financières sont des actifs financiers affectés à rester dans l’entreprise. Elles se composent :
- des titres de participation, permettant de contrôler l’entreprise émettrice;
- des cautionnements et les dépôts, qui caractérisent les montants qu’une entreprise décaisse en tant que caution ou dépôt;
- des prêts accordés par la société à d’autres filiales du groupe ou à des salariés;
- des titres représentatifs représentant les parts du capital que l’entreprise souhaite conserver ou ne peut pas vendre.
Les immobilisations financières ne peuvent pas être amorties, mais peuvent être provisionnées.
Les dotations aux amortissements
Dotation aux amortissements : définition
La dotation aux amortissements qualifie la dépréciation des biens que l’entreprise peut amortir.
Dotation aux amortissements et comptabilité
Au niveau comptable, une dotation aux amortissements est une écriture qui tient compte de la dépréciation d’une immobilisation se faisant une charge non décaissée pour l’entreprise. Cela signifie reconnaitre comptablement une perte de valeur de l’immobilisation en raison du temps ou de son usure.
Par exemple, une entreprise achète en 2020 une immobilisation, l’année suivante l’immobilisation aura perdu de la valeur, l’entreprise pourra alors en 2021 procéder à une dotation aux amortissements du montant de la perte de valeur sur une année.
Dotation aux amortissements et fiscalité
Au niveau fiscal, le montant de la perte de valeur d’une immobilisation caractérise une charge pour l’entreprise. La dotation aux amortissements aide l’entreprise à maintenir sa valeur, à prévenir et à financer cette dépréciation par des prélèvements nommés « amortissements ».
La dotation aux amortissements dispense la charge d’être imposée sur les bénéfices de l’entreprise, elle sera répétée le nombre d’années décidées lors de la première écriture dans le bilan de l’immobilisation.
De plus, il existe une notion de « suramortissement » qui est qualifiée comme étant une mesure fiscale de déduction exceptionnelle pour favoriser l’investissement productif jusqu’au 14 avril 2017, rétablie en décembre 2018 à destination des PME dans le secteur de la robotique et de la transformation numérique.
Les conditions d’application
La dotation aux amortissements ne peut être administrée qu’aux biens qui sont inscrits dans le bilan et sur des biens qui peuvent réellement se déprécier avec l’usage ou le temps. Les biens sont divisés en deux catégories, les biens corporels et les biens incorporels. Retrouvez le détail des biens corporels et les biens incorporels dans l’article sous la section « Immobilisation ».
La durée d’amortissement
La durée de la déduction de la charge correspond à la durée de vie normale du bien, elle s’exécute chaque année pour la période fixée dans le bilan. La durée est règlementée suivant le type de bien. D’une manière générale, cette durée est de :
- 40 à 100 ans pour les immeubles d’habitation;
- 20 à 50 ans pour les bâtiments commerciaux;
- 20 ans pour les bâtiments industriels et entrepôts;
- 5 à 10 ans pour le matériel et outillage, le matériel de bureau;
- 25 ans pour les bureaux;
- 1 à 5 ans pour le matériel informatique;
- 10 à 20 ans pour les agencements;
- 5 ans pour les brevets;
- pour la durée d’exploitation pour les dessins.
Le taux de l’amortissement linéaire et dégressif
Pour estimer le montant déductible du bien à amortir chaque année, l’entreprise a le choix entre deux méthodes : l’amortissement linéaire ou l’amortissement dégressif.
L’amortissement linéaire
L’amortissement linéaire permet de déduire un montant constant pendant la période de l’amortissement. Elle est calculée de la façon suivante : prix de revient de l’immobilisation x le taux d’amortissement suivant la durée de l’amortissement. Exemple : en janvier 2020, l’entreprise achète un bien d’une valeur de 1000 euros, sa durée d’utilisation est de 4 ans, le taux d’amortissement est de 1000 € à· 4 ans = 25 %. Tous les ans jusqu’à 2024 l’entreprise pourra faire une dotation aux amortissements de 250 euros sur ce bien.
L’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif, plus complexe, permet quant à lui de changer le taux d’amortissement sur la période de vie du bien. Il y a deux étapes pour calculer le taux dégressif : prendre le taux lié à la durée d’utilisation, puis le multiplier au taux linéaire.
La règle suivante s’applique :
- pour une utilisation de 2 à 4 ans, le taux est de 1,25;
- pour une utilisation de 5 à 6 ans, le taux est de 1,75;
- pour une utilisation de plus de 6 ans, le taux est de 2,25.
La valeur du bien étant dévaluée tous les ans, le calcul doit prendre en compte la perte de valeur du bien pour l’année suivante. Exemple : en janvier 2020 l’entreprise achète un bien d’une valeur de 1000 euros, sa durée d’utilisation est de 4 ans, le taux d’amortissement dégressif est de 25 x 1,25 = 31,25 %.
La première année, l’entreprise pourra amortir 1000 € x 31,25 % = 312,50 €, la deuxième année (1000 – 312,50 €) x 31,25 % = 214,84 €, etc. Le montant est bien dégressif.
Cas particulier, si l’entreprise commence à amortir en milieu d’année, le calcul pour la première année sera au prorata des mois de la première année, soit le prix de revient x le taux d’amortissement dégressif x (nombre de mois restant sur l’année à· 12).
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