Politique de confidentialité

(Révisées en date du 02/12/2019)

Préambule

JePilote collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du RGPD (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016), directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018. JePilote est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.
Les informations que vous communiquez sont collectées et traitées exclusivement par JePilote pour la gestion des clients et des prospects, dans un contexte strictement professionnel, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits : accès, rectification, opposition, suppression à l’adresse suivante : data@jepilote.com ou par courrier postal, à l’adresse: 74 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX.

1. Politique de protection des données à caractère personnel.

La Politique de Confidentialité de JePilote vous fournit toutes les informations sur les conditions dans lesquelles JePilote collecte et traite vos Données à Caractère Personnel.
La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

JePilote (ci-après « JePilote », « nous », « notre », « nos »), reconnait l’importance d’une protection efficace et pertinente des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès de ses Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-dessous) et qu’elle utilise.

Nous accordons une grande importance et une grande valeur à l’intégrité. Nous voulons construire avec vous une relation solide et durable, fondée sur la confiance et les intérêts mutuels. Nous estimons que la protection de la vie privée est essentielle. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel exprime l’engagement ferme de JePilote pour le respect et la protection des Données à Caractère Personnel de chacun et à la conformité aux lois relatives à la protection des données.

Cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel s’applique à toutes les Données à Caractère Personnel collectées et utilisées par JePilote.

Cette politique est destinée à vous informer sur les différents types de Données à Caractère Personnel vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter ou conserver, sur leur utilisation, sur les personnes auxquelles elles peuvent être communiquées, sur les modalités de protection et de sécurisation, et sur les droits portant sur vos Données à Caractère Personnel.

Pour l’adapter à de nouvelles pratiques ou offres de services éventuelles, la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel pourra être mise à jour à tout moment. Dans un tel cas, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications auront été effectuées.

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information ou tous éléments d’information qui pourrai(en)t permettre de vous identifier directement ou indirectement. Les Données à Caractère Personnel comprennent ainsi, notamment, les adresses physiques / électroniques, noms d’utilisateur, contenus générés par les utilisateurs, informations d’ordre financier, adresse IP, etc.

« Utilisateur(s) » désigne nos prospects, clients, prestataires de service, partenaires, sous-traitants, candidats et de façon générale toute personne avec laquelle nous sommes en contact (ci-après «vous» ou «votre»).

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuée(s) de façon automatisée ou non, sur des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telle (s) que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Quels sont les principes applicables au traitement de Données à Caractère Personnel ?

JePilote qui collecte ou utilise vos Données à Caractère Personnel pour les besoins de son activité agit en qualité de « responsable du traitement ». Conformément au RGPD, le responsable du traitement définit les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Cela signifie que nous sommes responsables des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous.

Ainsi que nous l’avons indiqué plus haut, nous traitons vos Données à Caractère Personnel conformément aux exigences légales applicables et, en particulier, au « RGPD ».

En particulier, nous nous engageons à :

  • Collecter et utiliser vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;
  • Collecter vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées ;
  • Nous assurer que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour ;
  • Stocker vos Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont traitées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription.

Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi et comment les utilisons-nous ?

Nous avons présenté les données et les finalités de traitement dans le tableau figurant ci-après.

L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le « clic d’inscription » lors de la création de la société/association ou autoentreprise sur le site JE PILOTE.

L’utilisation du site www.jepilotemonentreprise.com (JE PILOTE) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.jepilotemonentreprise.com (JE PILOTE) sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.jepilotemonentreprise.com (JE PILOTE) est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.jepilotemonentreprise.com (JE PILOTE) se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.jepilotemonentreprise.com (JE PILOTE), l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

2. Nature des données collectées et finalités des traitements

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

Cadre de collecte des DCPQuels types de DCP détenues ?FinalitésBase légale de traitement
Fourniture d’un service. Informations collectées durant la fourniture du service auquel vous avez souscritNom et prénom Adresse email Adresse postale (pour la facturation) Numéro de téléphone Détails de la transaction (détails relatifs à l’abonnement souscrit, au numéro de transaction, à l’historique des services, etc.) Informations relatives au paiementPour Vous permettre de vous connecter à la PlateForme « JePilote » et vous fournir le service demandé Traiter et suivre votre Abonnement. Gérer le paiement de votre Abonnement. Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre Abonnement Gérer la relation commerciale que nous avons avec vous Gérer toute demande ou tout litige relatif à un service Réaliser des statistiquesExécution d’un contrat Pour vous fournir le service demandé
Abonnement à la newsletter et aux messages commerciauxNom et prénom Adresse email Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphonePour Vous envoyer des messages publicitaires (lorsque vous nous l’avez demandé). Maintenir une liste à jour des contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous en avez fait la demande. Réaliser des analyses ou collecter des statistiques.Consentement : Aucun message publicitaire ne vous sera envoyé si vous n’avez pas accepté d’en recevoir Intérêt légitime : Pour personnaliser nos messages publicitaires et comprendre leur efficacité, nous aider à mieux comprendre vos besoins et améliorer nos services, développer notre activité Respect d’une obligation légale : Pour conserver vos coordonnées sur une liste de contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous avez demandé de ne plus vous envoyer de messages publicitaires
Navigation en ligne Les informations collectées par des cookies* ou des technologies similaires lors de votre navigation sur le site web de JePilote * Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous êtes sur Internet.Données relatives à votre utilisation de notre site web: La page consultée avant d’atterrir sur notre site Les pages consultées sur notre site La durée de votre visite Informations techniques : Adresse IP Informations sur votre navigateur Informations sur votre terminalPour personnaliser les services que nous vous proposons : pour vous envoyer des suggestions ou des messages publicitaires sur la base de vos c entres d’intérêt pour afficher notre site web de façon personnalisée. Pour permettre le bon fonctionnement de notre site web : – afficher correctement le contenu, – personnaliser l’interface comme le choix de langue, paramètres de votre terminal, y compris la résolution de votre écran – amélioration de notre site web, par exemple en testant de nouvelles idées. Pour faire en sorte que notre site web soit sécurisé et sûr et pour vous protéger de la fraude ou d’une mauvaise utilisation de nos sites web ou de nos services. Pour réaliser des statistiques : – pour améliorer nos offres – pour savoir comment vous avez découvert notre site webIntérêt légitime : Pour nous assurer que nous vous fournissons un site web et des messages qui fonctionnent correctement, qui sont sécurisés et sûrs et qui font l’objet d’améliorations en continu, pour développer notre activité Consentement : Pour les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de notre site web
Chat de Support Technique
Cookies CRISP.CHAT
Nom, Prénom, Mail, adresse IPCréation d’une fiche de contact client dans le CRM CRISP.CHATPour les utilisateurs principaux: intérêt légitime pour vous assurer un suivi des interventions de support technique efficace.
Pour les utilisateurs secondaires: consentement

3. Conservation de vos données à caractère personnel

Durée

JePilote conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

– Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.
– Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
– Nous conservons les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

  • L’identification de connexion
  • Adresse IP de connexion
  • Nature de l’opération
  • Date et heure de l’opération

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

Annulation de Compte

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGUV. Vos Données seront alors supprimées dans les limites rappelées par l’article Durée ci-dessus.

4. Accès à vos données à caractère personnel

Accès à vos données par les collaborateurs de JePilote

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial de JePilote sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel. L’accès à vos données s’effectue uniquement sur la base d’autorisations d’accès individuel.

Transmission des Données
JePilote peut sous-traiter les prestations suivantes :

  • Hébergement
  • Gestion de la relation client
  • Maintenance
  • Développements techniques
  • Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat qui nous lie et qui énumère les différentes obligations qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

5. Transfert de données à caractère personnel

Vos Données à Caractère personnel sont conservées dans l’Union européenne. Si vos Données devaient être transférées – et ce, de façon tout à fait marginale – à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, nous nous assurerions au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert. Nous pourrions également fournir les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi, ou ordonné par une juridiction française.

6. Communications de JePilote

Nous pouvons envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation commerciale, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à votre abonnement au Logiciel, à votre participation à nos événements, ou encore pour vous informer de l’évolution de notre offre de services.

7. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : JePilote 74 Rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, ou en nous écrivant directement à l’adresse data@jepilote.com.

Toute demande devra être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez également :

  • Modifier vos Données à Caractère Personnel directement à partir de votre Compte JePilote, si vous en possédez un,
  • Gérer la réception de communications promotionnelles (non liées à une transaction) en cliquant simplement sur le lien “me désabonner” figurant au bas des courriels envoyés par JePilote.

Enfin, vous avez le droit de contacter la CNIL, Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel en France pour vous plaindre des pratiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel de JePilote. Les plaintes sont à déposer à l’adresse : https://www.cnil.fr/plaintes.

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