La facture non acquittée est tout simplement le contraire de la facture réglée. Cela signifie qu’elle n’a pas encore été payée par le client ou en attente de règlement. On utilise également le terme pour les factures non payées à temps.
Les entrepreneurs et les entreprises doivent être capable de bien gérer les retards de paiement, car cela constitue un enjeu majeur pour leurs activités et leurs finances. Lorsque les clients refusent ou oublient de payer les factures à temps, cela constitue une menace pour la pérennité d’une entreprise, quel que soit le statut, le domaine d’activité de celle-ci.
En termes comptables, en cas de facture non acquittée, on évoque la réduction du Besoin en Fonds de Roulement ou BFR. Cela signifie que l’entreprise est dans l’incapacité d’approvisionner suffisamment sa trésorerie pour couvrir ses dépenses. Cette situation risque de générer rapidement des déséquilibres financiers.
Les mesures à prendre en cas de facture non acquittée
Il existe heureusement de nombreuses solutions qui vous permettent d’éviter la facture non acquittée et de provoquer des trous de trésorerie dans votre entreprise.
Ces solutions peuvent être proposées par les établissements bancaires, l’État et même des prestataires innovants. On vous présente ici quelques exemples :
Les dispositifs légaux instaurés par la loi
La loi met en place des dispositifs légaux qui servent de solutions efficaces pour aider les entreprises qui font face à la facture non acquittée. Parmi ces solutions, il est essentiel d’assurer un suivi rigoureux du paiement de la facture afin d’éviter les retards et les impayés. On peut citer comme exemple les procédures de recouvrement amiables tels que la mise en demeure ou la relance.
Si le problème ne se résout pas facilement, vous pouvez prendre en dernier recours comme le recouvrement judiciaire ou les procédures de recouvrement forcé. On peut prendre certains exemples comme l’assignation en paiement, l’injonction de payer et le référé-provision.
Par contre, il faut préciser qu’il s’agit de procédures avec des effets juridiques, incluant l’intervention d’un juge. Ainsi, elles ont pour inconvénient de nuire à vos relations avec le client débiteur.
Les produits et les services bancaires dédiés
Il s’agit de produits et de services bancaires que des prestataires proposent. Vous avez le choix entre des services classiques pour les particuliers et d’autres qui sont des fonctionnalités plus innovantes.
Le service bancaire est le découvert autorisé le plus populaire de nos jours. Il s’agit d’un produit bancaire proposé par les banques et si on le dépasse, il peut coûter très cher. Malgré cet inconvénient, il est considéré comme l’un des plus sûrs et des plus efficaces des solutions de recouvrement.
Il y a d’autres exemples comme l’affacturage à la carte. Dans ce cas, on parle d’un compte pro en ligne qui associe des outils de gestion et des assurances avec une application tout-en-un. L’intégration d’une facture électronique dans ce processus permet d’automatiser et d’accélérer les transactions, réduisant ainsi les risques d’impayés.
Si vous cherchez aussi une solution à court terme de la facture non acquittée, l’affacturage est une bonne option. Sa seule différence est l’intervention du service en amont. Cette solution fonctionne comme suit :
En échange d’une commission, la facture est remise au prestataire avant qu’il n’y ait un litige. Le versement de la somme est en moins de 48 heures, contrairement au recouvrement forcé qui demande plusieurs mois.
Enfin, la banque définit l’escompte bancaire comme une avance qu’elle propose en échange d’un recouvrement rapide des dettes.
Les astuces d’identification d’une facture non acquittée
Dans la gestion de la comptabilité d’une entreprise, vous devez identifier correctement une facture. Il est essentiel de repérer une facture non acquittée. Si vous n’avez jamais eu affaire à ce genre de facture, sachez qu’il existe plusieurs indicateurs qui vous permettent de la reconnaître facilement.
D’abord, l’absence de la mention « réglée » ou « acquittée » sur le document est le signe le plus flagrant. Dans certains cas, des informations essentielles comme le mode de paiement et la date de paiement manquent sur la facture. Elles n’ont pas non plus mis à jour ces informations.
En outre, il est aussi possible que le document n’affiche aucune référence du règlement, tel que le numéro du chèque ou celui de la transaction bancaire.
Attention également aux irrégularités, car une facture non acquittée peut parfois masquer une fausse facture, créée intentionnellement ou par erreur, pouvant entraîner des complications juridiques et fiscales. Enfin, le dernier signe de la facture non acquittée est aussi le manque de signature du fournisseur sur le document.
Cependant, parmi tous les moyens permettant de reconnaître la facture non acquittée est la vérification de votre relevé bancaire. Il s’agit du moyen le plus rapide, puisque vous verrez si une transaction correspondant au montant de la facture a eu lieu ou non. S’il y a des doutes, vous pouvez toujours demander une confirmation auprès de votre fournisseur.
En fin de compte, une facture peut être considérée comme non acquittée lorsqu’elle ne respecte pas les mentions obligatoires sur une facture, telles que :
- La date à laquelle elle a été réglée
- La mention indiquant qu’elle a été acquittée
- Le mode de paiement employé pour son règlement
- La signature du fournisseur
- Les références du règlement
Les mesures à prendre en cas de facture non payée
Lorsqu’une facture reste impayée ou non acquittée, il est essentiel d’agir rapidement pour éviter des complications financières. Plusieurs solutions existent, allant du règlement à l’amiable à des démarches plus formelles comme la mise en demeure, l’intervention d’un huissier ou le recours à une injonction de payer. Découvrez les mesures adaptées à chaque situation.
Résoudre le problème à l’amiable
Cela permet de garder une bonne relation commerciale avec les clients. Avant d’opter pour cette démarche, il est toutefois préférable de bien s’assurer que le délai de paiement de la facture est réellement dépassé et que la date limite de règlement a été atteinte.
Opter pour la mise en demeure
La lettre de mise en demeure est une autre solution. Envoyez la lettre si la relance à l’amiable n’a pas fonctionné. L’élaboration de cette lettre doit respecter certaines normes et contenir certaines formations. Quant à son expédition, elle se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Faire appel à un huissier de justice
Vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Il utilisera son expertise pour inciter le client à payer la facture non acquittée. Ce professionnel peut utiliser diverses solutions. Il peut procéder à la confiscation de propriétés, à la saisie sur salaire ou à la saisie de compte.
Appliquer l’injonction de payer
Cette méthode juridique est très efficace pour gérer les factures impayées, surtout lorsque le montant n’est pas trop important. Son application consiste à demander au juge d’inciter le client à régler la facture. Pour cela, il faut soumettre une requête au greffe du tribunal.
