Vous venez de recevoir une facture après un achat ou une prestation, mais quelque chose vous semble étrange ? Un montant anormal, des informations manquantes, ou encore une mise en page inhabituelle. Et si c’était une fausse facture ? Malheureusement, ces documents frauduleux, bien que strictement interdits et lourdement sanctionnés par la loi, sont de plus en plus courants. Alors, comment repérer ces arnaques ? Quels sont les indices qui doivent éveiller vos soupçons ? Et surtout, quelles précautions prendre pour éviter de vous faire piéger ? Toutes les réponses dans cet article.
Fausse facture : Qu’est-ce c’est ?
Une fausse facture est tout simplement un document falsifié ou frauduleux, utilisé pour tromper une personne ou une entreprise, souvent dans le but de leur soutirer de l’argent. Derrière ce document, qui peut paraître légitime au premier abord, se cache une intention malveillante : dissimuler une fraude ou détourner des fonds.
En effet, elles peuvent prendre plusieurs formes, ce qui illustre bien ce que signifie facturation dans un contexte légal : un processus devant respecter des normes strictes pour être valide.
- La facture de complaisance
Elle est émise avec la complicité du fournisseur et de l’acheteur pour masquer une transaction illicite ou frauduleuse. Par exemple, la prestation de service ou la livraison de marchandise a bien eu lieu, mais des informations sont délibérément fausses (quantités, identité du client, etc.).
- La facture fictive
Avec la facture fictive, on parle d’un document totalement inventé, pour des biens ou services qui n’ont jamais été fournis. Ainsi, celui qui émet la fausse facture encaisse de l’argent sans rien donner en échange, tout simplement.
- La facture falsifiée
Quant à la facture falsifiée, il s’agit d’une facture authentique qui a été modifiée après son émission initiale. Cela peut inclure des changements dans les montants, les descriptions, les dates, ou même une modification du montant de la facture hors taxe, dans le but délibéré de tromper ou de manipuler le destinataire.
- La facture gonflée
La facture gonflée, comme son nom l’indique, est souvent utilisée pour afficher des montants supérieurs aux prix réels du service. Les biens ou prestations ont donc bien été fournis, mais les chiffres présentés sont volontairement exagérés.
Émission de fausse facture : quels sont les risques ?
Émettre une facture falsifiée ou une fausse facture, ce n’est pas juste une petite erreur qu’on peut ignorer. En France, c’est une fraude fiscale et une infraction pénale très sérieusement punie par la loi. Les conséquences peuvent être catastrophiques, tant pour les individus que pour les entreprises. Voici un tour d’horizon des principaux risques :
- Les sanctions pénales
L’émission de fausses factures peut entraîner jusqu’à 5 ans de prison et une amende atteignant 375 000 €. Et si vous pensez que c’est réservé aux « grosses affaires », détrompez-vous : même une petite fraude peut conduire à des poursuites.
- Les sanctions fiscales
L’administration fiscale ne rigole pas avec ce genre de pratique. En cas de contrôle, elle peut exiger le paiement des impôts dus avec des pénalités de retard, et appliquer une majoration de 80 % des droits fraudés si la fraude est avérée.
- Sanctions professionnelles
Les comptables ou financiers impliqués dans la falsification de factures risquent une interdiction d’exercer leur profession, tandis que les entreprises concernées peuvent être radiées des registres professionnels, ce qui peut entraîner des conséquences graves sur leur activité et leur réputation.
- Sanctions administratives
Une entreprise reconnue coupable peut être exclue des marchés publics pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Les dirigeants, quant à eux, peuvent se voir interdits de gérer ou d’administrer toute société.
- Sanctions civiles
Si l’émission de fausses factures entraîne un préjudice à des tiers, tels que des clients, des fournisseurs ou des partenaires, ces derniers ont le droit de réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux, afin d’obtenir réparation pour les pertes subies.
Les indices pour reconnaître une fausse facture
Une fausse facture peut parfois passer inaperçue, surtout si elle ressemble à une facture classique. Cependant, en vérifiant les obligations légales des factures, plusieurs indices peuvent montrer qu’il y a quelque chose qui cloche.
Vérifiez les informations de l’émetteur
La première étape pour identifier une fausse facture consiste à jeter un œil aux coordonnées de l’émetteur. Une adresse non professionnelle, un numéro de téléphone injoignable, ou des informations floues ou incomplètes sont des signes qu’il s’agit d’une fausse facture. De même, un numéro de TVA ou SIRET inexistant ou incorrect constitue un autre indice.
Analysez le contenu de la facture
Les montants doivent toujours être en phase avec les services ou produits reçus. Si la facture affiche des chiffres qui vous semblent incohérents, méfiez-vous.
Un autre point à vérifier : l’orthographe ou la mise en page. Une facture qui contient des erreurs de langage ou qui paraît mal présentée pourrait bien être une tentative d’arnaque.
Enfin, l’absence de mentions légales obligatoires sur une facture (comme les dates ou les conditions de paiement) est également un indicateur de fraude.
Ne négligez pas la forme du document
Si la facture arrive sous un fichier PDF modifié ou si l’adresse email provient d’un domaine suspect (ex : @gmail.com ou des domaines exotiques), cela devrait vous mettre en alerte. Les emails envoyés depuis des adresses non professionnelles ou trop génériques sont souvent une tentative d’escroquerie.
Que faire en cas de réception d’une fausse facture ?
Si vous avez la malchance de recevoir une fausse facture, la première règle est ne pas paniquer et surtout ne pas payer immédiatement. La précipitation pourrait vous coûter cher. Ce qu’il vous faut, c’est gérer la situation sereinement :
Suspendre toute transaction liée
Dès que vous suspectez une fraude, stoppez toute transaction liée à la facture en question, y compris les paiements et tout échange de biens ou services. Dans certains cas, une annulation de la facture peut être nécessaire pour éviter que des fonds ne partent avant que vous ayez clarifié la situation.
Rassembler toutes les preuves
Gardez tout ce qui peut prouver que la facture est douteuse : la facture elle-même, bien sûr, mais aussi les bons de commande, les bons de livraison, ainsi que toute correspondance échangée avec le fournisseur. Plus vous avez de preuves, plus vous serez armé pour réagir efficacement.
Informer vos équipes
Contactez immédiatement votre service comptable pour qu’il prenne connaissance de la situation et bloque toute action financière liée à la facture. Ensuite, prévenez le service juridique pour évaluer les conséquences légales et préparer une réponse appropriée.
Prévenir votre banque
Si des informations financières sont impliquées, telles que des coordonnées bancaires ou un paiement suspect, contactez immédiatement votre banque. Cela permettra de protéger vos comptes, d’éviter d’éventuelles fraudes, et de signaler l’incident.
Signaler la fraude
Une fois votre enquête interne lancée, il est crucial de signaler la fraude. Déposez plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie, services fiscaux) pour qu’elles puissent enquêter et prendre les mesures nécessaires.
