Qu’est-ce que la facturation ? Que vous soyez entrepreneur, commerçant ou prestataire de service, ce mot ne vous est certainement pas inconnu ! Vous émettez sûrement des factures tous les mois, pour vos clients. Vous réglez par la même occasion celles émises par vos fournisseurs ou les entreprises avec lesquelles vous travaillez.
Toutefois, savez-vous si vous êtes réellement en totale conformité avec la législation française ? Connaissez-vous les principes fondamentaux de la facturation ? Que vous fassiez ou non votre facturation en ligne, la gestion de votre comptabilité se doit de respecter un nombre de points importants. De l’émission de la facture à son paiement, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour avoir une facturation en règle !
Et si vous faisiez de la facturation un atout au service de votre entreprise ? Grâce à Je Pilote Mon Entreprise, bénéficiez d’outils simples, conformes et automatisés pour gérer votre facturation en toute tranquillité. Gagnez du temps, sécurisez votre gestion et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : développer votre activité !
Définition du mot facturation
Que signifie facturation ? C’est, tout simplement, l’acte de facturer. Il s’agit donc d’un ensemble d’opérations de comptabilité qui vise à émettre des factures à vos clients. La facture reste donc une pièce maîtresse, quel que soit votre secteur d’activité. En effet, ce papier constitue à la fois :
- la preuve juridique qu’une vente ou des services ont bien eu lieu entre vous et vos clients ;
- le document légal qui atteste d’une prestation commerciale avec un fournisseur ou votre clientèle ;
- un justificatif de règlement essentiel pour élaborer votre comptabilité annuelle ;
- le support fiscal obligatoire pour le paiement de vos impôts.
Les différents types de facturation
Avant d’envoyer une facturation classique, de nombreux entrepreneurs choisissent de rédiger des factures dites « pro forma ». Ces documents, qui ne sont pas juridiquement obligatoires, servent principalement à formaliser une proposition commerciale. Pour rappel, « pro forma » vient du latin et signifie littéralement « pour la forme ».
En clair, une facture pro forma agit comme une version préliminaire, proche du devis. Elle est couramment utilisée dans les activités de vente ou de prestation de service, permettant de clarifier par écrit les éléments essentiels qui pourraient prêter à discussion, tels que :
- la nature de la transaction ;
- les marchandises ;
- éventuellement le montant facturé.
Attention toutefois : même si vous émettez une facture pro forma, celle-ci ne remplace en aucun cas la facture définitive, qui elle, doit impérativement comporter toutes les mentions légales exigées, à savoir :
- la date d’émission de la facture ainsi que celle à laquelle la prestation ou la livraison ont eu lieu ;
- votre identité et adresse et celles de l’acquéreur ;
- le numéro de facturation et celui de la commande ;
- votre numéro d’identification TVA et celui de l’acheteur ;
- la désignation des produits ou services avec leurs prix catalogue ;
- le taux de TVA applicable ;
- une réduction du prix éventuelle ;
- le montant hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Ces obligations sont nombreuses et parfois complexes à maîtriser, surtout lorsque l’on gère seul son activité.
Vous souhaitez gagner du temps, sécuriser votre facturation et éviter les erreurs pouvant coûter cher ? Avec Je Pilote Mon Entreprise, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour créer, vérifier et envoyer vos factures en toute conformité.
Notre solution vous guide pas à pas et vous alerte sur les mentions obligatoires, les spécificités fiscales et les meilleures pratiques administratives. Ne laissez plus la facturation freiner votre développement : testez Je Pilote Mon Entreprise et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment… votre business !
Les obligations légales en matière de facturation
La facturation en France est encadrée par une législation stricte, imposant des règles précises à tous les professionnels. De la forme des factures à leur transmission électronique, chaque étape doit respecter la loi. Découvrez les obligations légales à connaître pour facturer en toute conformité et adopter sereinement la facturation électronique.
Ce que dit la loi sur la facturation en France
La législation de la facturation en France impose, bien évidemment, que toutes vos factures soient rédigées en français. Ce n’est, bien sûr, pas la seule contrainte.
Pour être en totale légalité avec l’administration, sachez qu’il vous faut éditer une facture lors de chacune de vos transactions commerciales. Toute omission de facturation est, d’ailleurs, fortement punie par la législation. Vous vous risquez, en effet, à une sanction pouvant aller jusqu’à 375000 euros ! Autant, vous dire qu’il vaut mieux avoir une gestion sans faille de votre comptabilité ! En revanche, si vos acheteurs sont des particuliers et que le montant dû ne dépasse pas 25 euros, la loi vous autorise à ne délivrer qu’une simple note.
Dans tous les cas, votre client a plusieurs options pour vous régler :
- effectuer un virement bancaire au nom de votre société ;
- payer en espèces ;
- vous rémunérez par chèque.
Adoptez la facturation électronique en toute conformité
Vous souhaitez passer à la facturation électronique ? Elle semble effectivement facile à mettre en place. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle beaucoup de chefs d’entreprises gèrent en ligne ce côté administratif. Toutefois, pour être considérée comme authentique, une facture en ligne se doit de garantir toutes les conditions instaurées par la législation, à savoir :
- correspondre en tout point au document papier ;
- être envoyée par mail ;
- être signée de manière électronique.
Enfin, qu’elle soit ou non dématérialisée, rappelez-vous que c’est votre client qui conserve toujours l’original du document. Il ne vous reste plus qu’à archiver une copie pour votre propre gestion comptable.
Pour éviter toute erreur, gagner en sérénité et automatiser ces démarches en toute conformité, Je Pilote Mon Entreprise met à votre disposition des outils de facturation en ligne pensés spécialement pour les entrepreneurs comme vous.
Simples, sécurisés et conformes à la réglementation française, nos services vous accompagnent à chaque étape de votre facturation. N’attendez plus : centralisez, simplifiez et pilotez votre gestion avec Je Pilote Mon Entreprise !
Délai de règlement d’une facture
La loi vous impose d’écrire sur votre facture :
- la date du règlement ;
- le temps accordé à votre client pour vous payer.
Savez-vous quels sont les délais de paiement moyens d’une facture ? Vous devez régler en moins de trente jours à partir de la date de la vente ou de la prestation effectuée. Une fois la facturation réalisée, vous ne pouvez en aucun cas dépasser un délai de paiement de 60 jours. Cependant, pour les factures périodiques, vous devez les acquitter dans les 45 jours suivant leur émission.
Un retard de paiement porte forcément préjudice à la rentabilité de l’entreprise créancière. C’est la raison pour laquelle, le non-respect de ces délais est passible d’amende administrative. Les conditions générales de vente précisent, d’ailleurs, obligatoirement le taux d’intérêt de ces pénalités de retard. Il est de 10 %. Vous n’avez, en revanche, pas besoin d’envoyer une lettre de rappel en recommandé pour informer vos éventuels clients sans scrupules. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 euros s’ajoute à ces pénalités et couvre les frais de recouvrement.
Pour finir, certains débiteurs demandent à l’entreprise créancière de retarder l’émission d’une facture, afin de rallonger le délai effectif de paiement. Sachez que cette pratique est considérée comme un abus. Elle est donc aussi répréhensible par la loi.
Pour sécuriser vos paiements, automatiser la gestion de vos délais et envoyer des factures conformes et claires à vos clients, Je Pilote Mon Entreprise vous propose des outils pensés pour simplifier votre quotidien d’entrepreneur.
Grâce à nos solutions de facturation en ligne, dites adieu aux erreurs et aux retards de paiement. Inscrivez-vous dès maintenant et reprenez le contrôle de votre trésorerie avec sérénité et professionnalisme !
Une organisation rigoureuse pour une facturation conforme
Quels sont les principes de comptabilisation de la facturation ? Son organisation repose impérativement sur une structure claire pour être en totale conformité avec la législation. Voici donc quelques bases essentielles à respecter.
- Toutes vos factures ont, à tout prix, leur propre numéro. Celui-ci fait, du reste, partie des mentions obligatoires.
- Si le document est composé de plusieurs pages, chacune d’entre elles fait absolument apparaître le numéro d’ordre de la feuille et le nombre total de pages.
- L’ensemble de vos factures se doit d’être construit autour d’un enregistrement continu qui ne concède à aucune interruption. Ainsi, les numéros se suivent au fur et à mesure de l’édition de vos documents.
L’administration vous autorise néanmoins à gérer votre facturation par série si :
- vous émettez vos factures différemment pour chacun de vos clients (en ligne ou papier) ;
- vous travaillez avec différentes catégories de clients (professionnels ou particuliers, par exemple).
Dans ces cas-là uniquement, chaque série peut avoir son propre système de numérotation. En pratique, voici comment il est possible de s’y prendre :
- une suite séquentielle de chiffres comme 001, 002, 003, 004, etc. ;
- une série de nombres qui additionnent à l’année : 001-2021, 002-2021, 003-2021, 004-2021, etc. ;
- un préfixe supplémentaire pour identifier la catégorie de clients : A-001, B-001, C-001, etc.
Automatiser votre facture pour un gain de temps et de sécurité
Gérer votre facturation et son suivi est, en effet, une activité très chronophage et complexe. C’est pourquoi il peut être judicieux de vous interroger : avez-vous pensé à automatiser cette gestion ?
En optant pour cette solution, un logiciel de facturation devient alors un atout précieux pour vous consacrer pleinement au cœur de votre métier, tout en assurant une gestion efficace du volet administratif de votre entreprise. De plus, avec un tel outil, vous sécurisez rapidement l’édition, l’envoi et le stockage de toutes vos factures.
Il existe plusieurs types de logiciels spécifiquement conçus pour vous simplifier la vie, tels que :
- l’outil en ligne, qui vous permet d’accéder à vos données de n’importe où ;
- le logiciel installé sur votre ordinateur, qui complète l’architecture informatique de votre société.
Vous savez désormais ce qu’est la facturation dans sa globalité. En tant que chef d’entreprise, vous devez vous efforcer de ne pas omettre de mentions légales sur vos factures. Vous devez archiver vos pièces comptables avec une extrême rigueur. L’administration française a mis en place des règles claires. Il importe de s’y référer pour avoir une comptabilité sans faille.
La loi a aussi fixé des délais de paiement et d’éventuelles pénalités en cas de retard. Toutefois, pour éviter tout problème de comptabilité, l’usage d’un outil de facturation peut grandement vous simplifier la tâche.
Grâce à Je Pilote Mon Entreprise, vous bénéficiez d’une plateforme de facturation en ligne complète, conforme et pensée pour les entrepreneurs exigeants. Ainsi, vous pouvez automatiser, sécuriser et piloter votre facturation en toute sérénité. Pour aller plus loin, découvrez nos tarifs et choisissez la formule qui vous fera gagner un temps précieux au quotidien !
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