L’acompte désigne un paiement partiel demandé au client après la validation d’un devis. Les entreprises se servent de cette facture pour garantir l’engagement du client et elles ne seront pas non plus obligées de courir après le client pour lui demander de régler le paiement total de la facture après la livraison de la prestation ou de la marchandise. La facture d’acompte auto-entrepreneur représente aussi un réel avantage dans le cas où la prestation de service nécessite une avance des frais.
Elle facilite aussi la tâche aux auto-entrepreneurs qui doivent commander des produits avant de les revendre. De son côté, le client a besoin de la facture d’acompte en tant que justificatif du paiement qu’il va devoir effectuer.
Par ailleurs, selon l’article 289 du Code Général des Impôts, il faut créer une facture dès la demande d’un acompte.
À quoi sert une facture d’acompte auto-entrepreneur ?
Dans la définition, on a déjà lancé quelques mots à propos de l’utilité d’une facture d’acompte. Dans cette section, on va voir un peu plus les avantages en détail.
Une façon de répartir les paiements
L’un des avantages les plus conséquents d’une facture d’acompte est la répartition des paiements. On parle ici de l’avantage pour le client puisqu’il a la possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements. La gestion de la facturation devient ainsi plus souple, car le paiement de la totalité en un seul versement est parfois difficile. La facture d’acompte allège le client de ce fardeau financier.
Une manière de bien gérer la finance de l’entreprise
Ensuite, la gestion financière du fournisseur est mieux assurée grâce à la facture d’acompte. En effet, le fournisseur ne sera pas obligé de puiser des ressources dans sa trésorerie pour régler des coûts initiaux comme l’achat de matériel nécessaire ou la main d’œuvre nécessaire pour l’élaboration d’un produit ou la réalisation d’une prestation.
La facture d’achat associée à ces dépenses peut ainsi être couverte sans impacter la trésorerie du fournisseur, assurant une meilleure stabilité financière.
Une marque d’engagement
Lors de l’émission d’une facture d’acompte, il y a un engagement formel qui se fait entre les deux parties. Le fournisseur garantit la livraison de la marchandise ou la réalisation de la prestation en respectant les délais fixés et de son côté, le client s’engage à régler les paiements selon les termes convenus.
Une meilleure protection contre les risques
Ensuite, ce type de facture se révèle aussi être un excellent moyen de protection contre les risques. En effet, certains types de contrats exposent le fournisseur à des risques puisqu’ils affectent la stabilité financière de l’entreprise. La facture fournisseur, en particulier la facture d’acompte, veille à ce que les fonds disponibles soient toujours suffisants pour la couverture des dépenses initiales.
Un contrat plus clair
Enfin, la facture d’acompte permet d’établir un contrat plus clair avant l’exécution. Il faut délivrer ce document avant la livraison du produit ou la réalisation de la prestation. En plus de rendre les termes financiers plus clairs, il garantit aussi l’engagement du client envers la transaction.
Comment créer une facture d’acompte auto-entrepreneur ?
Vous avez le choix entre plusieurs options pour l’édition d’une facture d’acompte pour auto-entrepreneur. D’un côté, il y a la méthode traditionnelle qui est l’utilisation de Word et de l’autre, il y a le recours au logiciel de facturation.
Première option : la création à la facture avec Word
La réalisation à la main de la facture d’acompte pour auto-entrepreneur est la première solution qu’on vous propose. Cette méthode est excellente pour personnaliser les factures, mais si vous avez un emploi du temps très serré, elle ne vous conviendrait pas. Dans ce cas, une facture provisoire peut également être envisagée, offrant une solution intermédiaire avant la facture définitive.
Il existe de nombreuses autres solutions gratuites qui sont beaucoup plus gratuites si vous souhaitez créer rapidement des factures.
Deuxième option : l’utilisation d’un logiciel de facturation
L’utilisation d’un logiciel de facturation vous facilite la vie en vous permettant d’éditer rapidement vos factures. Le document est créé avec le minimum d’erreurs en minimum de temps. Sur internet, vous avez le choix entre divers éditeurs populaires.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’acompte auto-entrepreneur ?
La facture d’acompte d’auto-entrepreneur peut avoir l’allure d’une facture classique. Comme cette dernière, il doit aussi afficher plusieurs mentions obligatoires comme :
- La date à laquelle la facture a été émise.
- Le titre indiquant qu’il s’agit d’une facture.
- Le numéro de la facture.
- Le nom du client, sa dénomination sociale, son adresse.
- L’identité de votre entreprise comme le nom, l’adresse, le numéro de SIREN, le numéro d’immatriculation, la ville d’implantation du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.
- La mention TVA non applicable, art 293 B du CGI. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une exonération de TVA, et votre facture s’établit hors taxes.
- Le montant total à payer.
- Le délai de paiement fixé, le taux des pénalités en cas de retard de paiement, les conditions d’escompte et le montant de l’indemnité forfaitaire s’il s’agit d’un client professionnel.
À la différence des factures classiques, la facture d’acompte d’auto-entrepreneur ne requiert par des détails sur les prestations. Vous n’avez donc pas besoin d’un mentionner les quantités de produit ou de services rendus, le prix unitaire…
Puisqu’il n’y a pas de livraison, vous n’allez pas non plus avoir besoin d’afficher la date correspondante. Par contre, le document doit afficher la notion d’acompte pour qu’on puisse y trouver la comptabilité du client.
Quand et comment envoyer la facture d’acompte au client ?
Vous pouvez transmettre la facture d’acompte d’auto-entrepreneur le plus tôt possible à votre client. L’émission de ce document devrait se faire au plus tard au moment de la livraison du produit ou de la réalisation de la prestation. Toutefois, on tolérerait un retard de 15 jours.
Quant au moyen d’envoi, il est devenu très simple à notre époque. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, toutes les entreprises doivent accepter la facture électronique. En effet, face à la réforme de la facturation électronique, cette obligation touche tout type d’entreprise.
Le résumé des règles d’une facture d’acompte d’auto-entrepreneur
Si on récapitule les diverses règles à respecter pour la facturation d’acompte en auto-entreprenariat, on a la liste suivante :
- Elle procure de nombreux avantages pour le client et le fournisseur.
- Elle doit comporter des mentions obligatoires.
- Plusieurs moyens sont disponibles pour créer la facture d’acompte.
- Vous pouvez envoyer la facture au moment de la livraison du bien ou service, mais plus tôt sera le mieux.
- Vous pouvez envoyer la facture sous format papier ou par courrier électronique.
