L’étape la plus contraignante dans la création d’une micro-entreprise est sans aucun doute l’établissement des documents administratifs puisqu’il nécessite de nombreuses déclarations. Lorsque tout est en règle, vous êtes enfin en mesure de commencer votre activité et de recevoir votre tout premier client. C’est là que tout peut se compliquer si vous n’avez aucune idée de l’établissement d’une facture pour auto-entrepreneur, les mentions requises, le taux de TVA applicable pour la facture auto-entrepreneur, le calcul du montant de la TVA… Vous n’avez pas à vous inquiéter, car ce guide pratique a été créé à cet effet. Il vous montre comment facturer la TVA en tant que micro-entrepreneur.
En quoi consiste la taxe sur la valeur ajoutée ?
En achetant des biens ou services, tout le monde doit s’acquitter d’une taxe sur la valeur ajoutée ou TVA en abrégé. Elle s’applique jusqu’au prix de vente final. Pour cette raison, vous noterez aussi que deux mentions sont toujours présentes sur un ticket de caisse ou une facture proprement rédigée :
- La première est “HT”, qui signifie “Hors Taxes” et se réfère à ce que touche le vendeur à titre de rémunération sur la transaction.
- La deuxième ou “TTC” ou “Toutes Taxes Comprises” et se rapporte au prix hors taxes auquel s’ajoute le montant de la TVA.
Pour illustrer tout ça, disons que vous allez chez un boulanger pour acheter du pain. Il y a une TVA sur cette transaction dont vous vous acquittez auprès du boulanger en payant le prix spécifié.
Ce boulanger va ensuite payer à son tour une TVA sur la somme que vous allez payer pour le pain. En choisissant d’être un auto-entrepreneur, vous devez aussi payer cette TVA. Un logiciel de devis et de factures gratuits pour auto-entrepreneur peut vous aider à gérer facilement ces informations et à calculer la TVA sur vos transactions.
À quels taux faut-il s’attendre en s’acquittant de la TVA ?
Un commerçant ne peut pas définir lui-même le montant à payer pour la TVA. Cela dépend du taux de TVA applicable à votre facture d’auto-entrepreneur. Il y a notamment plus d’un exemple de taux applicable à la TVA en France.
S’il s’agit de vendre des biens ou des prestations de services, cela situe le plus souvent à 20%. Ce taux s’applique aussi de manière automatique pour la TVA de votre facture d’auto-entrepreneur si aucun taux n’a été spécifié pour votre activité.
Il existe un taux réduit de 10%, lequel s’applique à des activités que proposent souvent les auto-entrepreneurs. Cela inclut :
- La coiffure et l’esthétique
- La restauration
- La photographie
- Le babysitting
- La traduction littéraire
- La vente de produits alimentaires
- Le déménagement
- Le transport de personnes
- Les services d’hébergement
- Les travaux de rénovation et le paysagisme
La TVA de votre facture d’auto-entrepreneur peut aussi se voir appliquer un taux réduit de 5,5 % dans des circonstances bien spécifiques, à savoir :
- La restauration limitée à des plats à emporter
- Les équipements et services pour des personnes en situation de handicap
- La vente de livres
- Les travaux destinés à l’amélioration de la qualité énergétique dans un logement
- Les services qui aident à rendre les activités culturelles accessibles, à l’exemple des musées, de l’équitation ou des monuments historiques.
Vient ensuite un taux de 2,1 % qui ne saurait s’appliquer à la TVA d’une facture d’auto-entrepreneur que pour des services tels que :
- La vente d’animaux vivants, destinés à la boucherie et la charcuterie pour des non assujettis
- Quelques spectacles, comme des représentations théâtrales ou des concerts
- Des publications de presses inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse ou CPPAP en abrégé.
Si la TVA de la facture pour auto-entrepreneur est à payer dans les départements d’Outre-Mer, le taux est habituellement entre 20% et 8,5%.
Gardez à l’esprit que ces différents taux ne doivent être pris que comme des exemples. C’est selon l’activité ou du service proposé que le montant réel soit défini.
Un taux de 20% est certes le plus habituel, même pour la TVA d’une facture en tant qu’auto-entrepreneur. Cela ne doit pas néanmoins vous empêcher de vérifier le vrai pourcentage au risque de vous tromper. Les taux applicables sont en outre listés de façon précise sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
Comment le statut d’auto-entrepreneur affecte-t-il la compatibilité ?
Il y a quelques obligations à laquelle vous êtes soumis en termes de comptabilité en portant le statut d’auto-entrepreneur. L’une d’elle est de tenir votre comptabilité avec rigueur, peu importe que la TVA puisse vous assujettir ou non. Il faut que le montant des opérations que vous avez encaissées puissent être identifiées, avec les détails qui s’en déduisent. Cela inclut :
- Le mode de règlement
- L’origine de vos recettes
- Les dates
- Les détails de la prestation
- Les références des produits achetés et vendus
S’il y a une TVA à payer sur la facture d’auto-entrepreneur, ce ou cette dernière doit aussi l’indiquer dans sa compatibilité. La loi n’impose pas néanmoins de méthodes particulières pour la tenue de votre comptabilité en tant qu’auto-entrepreneur, mais un outil de gestion de facturation peut grandement faciliter cette tâche en vous permettant de suivre précisément toutes vos opérations et obligations fiscales.
Comment définit-on le plafond de la TVA d’une facture d’auto-entrepreneur ?
En plus des taux variés, il y a toutes sortes de plafonds applicables à la TVA lorsque vous êtes auto-entrepreneur. On établit ces plafonds tous les trois ans. Ainsi, un plafond commencé en 2024 reste valable jusqu’en 2025 et 2026.
Si vous en êtes encore à un an d’activité comme auto-entrepreneur, c’est votre temps d’exploitation qui va définir votre plafond ou CA. Ce concept est aussi appelé prorata temporis.
Il est possible de bénéficier d’un régime de base pour les auto-entrepreneurs en correspondant aux situations suivantes :
- Avoir un plafond de 91 900 euros pour l’année N-2.
- Conserver ce plafond pour l’année N-1. Le cas échéant, vous avez droit au seuil de tolérance de 101 000 €.
- Ne pas laisser le CA dépasser le seuil de tolérance durant l’année N en cours. Le cas échéant, vous pouvez profiter de franchise de base de la TVA sur l’année d’après.
Disons notamment que pour l’année 2024, vous avez établi un chiffre d’affaires de 88 000 €. Cela vous accorde une exonération pour l’année d’après. Imaginons ensuite qu’en 2025, votre CA de 96 000 €. Le plafond a été dépassé, mais il reste sous le seuil de tolérance. La franchise de base de la TVA de la facture d’auto-entrepreneur reste ainsi applicable.
Un logiciel de facturation et comptabilité peut vous aider à suivre ces plafonds et vous assurer de respecter vos obligations fiscales tout en optimisant la gestion de vos finances.
