Votre entreprise est-elle prête pour l’obligation de facturation électronique qui s’imposera dès 2027 ? Entre les délais serrés, les nouvelles mentions obligatoires et les risques de pénalités, la transition semble complexe, surtout pour 57 % des entreprises ignorant les échéances. Pourtant, elle cache des opportunités inédites comme l’automatisation des processus, la réduction des erreurs de 42 % et la trésorerie optimisée grâce à des paiements accélérés.
Adoptez cette réforme sans frais cachés ni surcharge administrative grâce aux Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou à l’appui d’un expert-comptable et alignez votre activité sur les attentes fiscales modernes. Dans cet article, nous vous expliquons la facturation électronique TPE afin que vous connaissiez toutes les obligations liées à la réforme du passage à l’e-facture.
La facturation électronique TPE : êtes-vous prêt pour l’échéance ?
La facturation électronique TPE arrive à grand pas pour les TPE. Savez-vous que cette réforme va transformer vos échanges B2B en France ? Et que des sanctions attendent les retardataires ? 11 % seulement des entreprises maîtrisent le sujet, mais les enjeux sont cruciaux : 57 % ignorent le calendrier, alors que les amendes peuvent atteindre 15 000 € par an pour le non-respect des obligations.
Qu’est-ce qu’une « vraie » facture électronique TPE ?
Une vraie facturation électronique TPE n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail. Elle contient des données structurées lisibles par les systèmes informatiques. Le format Factur-X domine en France : un PDF/A3 avec un XML intégré pour un traitement automatisé. Contrairement aux formats UBL ou CII, il offre une double lecture humaine et machine. Ce format est conforme à la norme européenne EN 16931, garantissant un échange harmonisé à l’échelle européenne.
Voici un exemple concret : une facture Factur-X transmise à votre client verra automatiquement ses montants et les dates intégrés à son logiciel comptable, réduisant les erreurs manuelles de 15-18 % à 0 %. Selon une étude, 90 % des entreprises voient la réforme comme une opportunité : automatisation des processus (46 %), meilleure traçabilité (53 %), et amélioration des délais de paiement (49 %). L’entrée en vigueur de la facture électronique 2026 viendra renforcer cette dynamique, en rendant ces avantages incontournables pour toutes les entreprises.
Le calendrier précis de la réforme pour votre facturation électronique TPE
| Échéance | Obligation | Qui est concerné ? |
| 1er septembre 2026 | Obligation de recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises, y compris les TPE et micro-entreprises. |
| 1er septembre 2026 | Obligation d’émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI. |
| 1er septembre 2027 | Obligation d’émettre des factures électroniques | PME, TPE et micro-entreprises. |
Les TPE bénéficient d’un délai supplémentaire pour s’adapter. Cela vous laisse 16 mois pour choisir votre solution. Vous pouvez opter pour une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), un logiciel comptable compatible, ou même une saisie manuelle pour les faibles volumes.
Notez que l’e-reporting (la transmission des données de vos ventes à l’administration) s’applique aussi aux échéances mentionnées dans le tableau.
Quelles entreprises et opérations sont concernées ?
Seuls les échanges B2B entre entreprises assujetties à la TVA en France entrent dans le cadre de l’e-invoicing. Il n’y a pas besoin d’émettre des factures électroniques pour vos ventes à des particuliers ou à l’international, mais préparez-vous à l’e-reporting pour ces transactions.
Par exemple, un artisan proposant des services aux entreprises devra basculer à la facturation électronique TPE en 2027, tout en continuant à émettre des factures classiques pour ses clients particuliers.
À partir de 2026, vos factures devront inclure de nouvelles mentions obligatoires comme votre numéro SIREN, l’adresse de livraison si différente de celle du client, ou encore l’option pour la TVA sur les débits. Cette évolution s’inscrit dans la logique de dématérialisation des factures, visant à automatiser et sécuriser les échanges entre entreprises.
Pour vous accompagner, des outils comme Chorus Pro (plateforme publique) ou des PDP accréditées vous simplifient la démarche. En cas de non-conformité, une amende forfaitaire de 15 € par facture non électronique (plafonnée à 15 000 € par an) s’applique, sans possibilité de déduire la TVA.
Au-delà de l’obligation : les avantages concrets pour votre TPE
Savez-vous que 90 % des entreprises voient la facturation électronique comme une opportunité de transformation ?
Si cette réforme s’impose à toutes les entreprises, elle offre aussi des bénéfices concrets pour les petites structures. En quoi cette modernisation peut-elle améliorer votre quotidien de dirigeant de TPE ?
Gagnez du temps et de l’argent au quotidien
La facturation électronique TPE permet d’automatiser les tâches manuelles liées à la facturation. Avec cette réforme, vous pouvez dire adieu aux heures passées à taper, imprimer, envoyer ou relancer les factures.
46 % des entreprises anticipent un gain d’efficacité grâce à cette automatisation. On note certains avantages comme la suppression des coûts de papier, d’enveloppes, d’impression et d’affranchissement. Même le stockage physique des documents disparaît, libérant de l’espace autrefois occupé par des archives.
La dématérialisation réduit les erreurs de saisie via l’intégration automatique des données dans vos logiciels de gestion. L’utilisation d’un logiciel de facturation pour TPE permet de centraliser ces fonctions et de maximiser le gain de temps pour vos équipes, qui pourront se concentrer sur des activités à forte valeur ajoutée.
Une TPE vendant 200 factures mensuelles économiserait ainsi 10 à 15 heures de travail manuel chaque mois. Sur un an, cela représente près de 120 à 180 heures récupérées, réaffectables à la croissance.
Améliorez votre trésorerie grâce à la facturation électronique TPE
Le plus grand avantage pour les TPE est une amélioration de la trésorerie. En adoptant la facturation électronique TPE, vous envoyez vos factures instantanément, accélérant ainsi leur traitement par vos clients.
Grâce à la facturation électronique, 49 % des entreprises s’attendent à une réduction des délais de paiement, avec un impact direct sur votre cash-flow. Imaginez un client réglant votre facture en 15 jours au lieu de 30, libérant des liquidités cruciales pour renouveler vos stocks ou investir dans votre outil de travail.
Vous pouvez aussi suivre en temps réel le statut des factures : reçues, traitées, payées. Oubliez enfin les relances inutiles et les litiges. 38 % des entreprises anticipent un effet positif sur leur gestion de trésorerie. Cette visibilité est précieuse pour anticiper les échéances et mieux planifier vos finances. Un artisan, par exemple, pourra organiser ses commandes de matériel en fonction de flux entrants stables grâce à la facturation électronique TPE.
Sécurisez vos transactions et fiabilisez vos données
La facturation électronique TPE garantit l’authenticité et l’intégrité des factures, limitant les risques de fraude. Selon les données, cela permet :
- Une meilleure traçabilité des factures (suivi en temps réel de leur statut : reçue, traitée, payée)
- La fiabilisation des données comptables et fiscales, réduisant les erreurs de saisie
- Lutte contre la fraude à la TVA, sécurisant tout l’écosystème
- La simplification des relations avec l’administration fiscale (déclarations de TVA pré-remplies à terme)
La sécurité des échanges protège votre entreprise contre les risques juridiques et fiscaux, facilitant vos relations commerciales. Cela représente un atout pour les TPE soucieuses de leur croissance et réputation. Par exemple, un commerçant éviterait les litiges grâce à des preuves de livraison intégrées aux factures électroniques.
Comment passer à la facturation électronique TPE : les solutions
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, les TPE devront adopter la facturation électronique TPE pour leurs échanges avec d’autres entreprises assujetties à la TVA. Plusieurs solutions simples permettent de s’adapter sans bouleverser votre quotidien. Voici les options clés pour choisir celle qui correspond à vos besoins.
Option 1 : S’appuyer sur votre expert-comptable
Votre expert-comptable peut prendre en charge l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques via le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Cela évite tout investissement technique, tout en garantissant la conformité et la centralisation des échanges. Cette solution convient aux TPE à faible volume de factures (moins de 50/mois) ou manquant de compétences techniques.
Un artisan ou un auto-entrepreneur avec peu de clients peut ainsi déléguer cette gestion, gagnant du temps pour se concentrer sur son activité. En cas de doute sur les modalités, un échange avec votre expert-comptable permettra de clarifier son rôle et les étapes à suivre.
Option 2 : Utiliser un logiciel de facturation ou de comptabilité
La majorité des logiciels de facturation s’adapteront à la réglementation. Vérifiez si votre outil actuel prévoit une mise à jour, sinon, optez pour une solution compatible.
Certains outils proposent une plateforme gratuite avec intégration PDP, tandis que d’autres émettent des factures Factur-X conformes. Il existe même des logiciels incluant une PDP sans frais supplémentaire pour ses clients.
Des outils offrent une prise en main rapide, avec des interfaces adaptées aux TPE. Lors du choix, vérifiez la compatibilité avec les formats requis (Facteur-X, UBL) et l’intégration avec une PDP. Cette démarche simplifie grandement la facturation électronique TPE, en centralisant toutes les étapes dans un même logiciel.
Option 3 : Comprendre le rôle des plateformes (PPF et PDP)
Les factures électroniques transitent obligatoirement par deux types de plateformes :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : Plateforme gratuite de l’État, il servira d’annuaire central pour identifier où envoyer les factures. Il transmettra les données fiscales, mais ne gérera pas la création, le suivi ou l’archivage des documents. Adapté aux TPE soucieuses de coûts, mais limité en fonctionnalités. Par exemple, un micro-entrepreneur avec un petit volume de factures pourrait l’utiliser pour la réception, mais devrait s’appuyer sur un outil tiers pour l’émission.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Solutions privées accréditées, elles offrent la génération de factures aux formats requis, des tableaux de bord de suivi, un archivage sécurisé et une transmission automatique aux autorités. La plupart des logiciels de comptabilité s’y connectent directement. Pour une TPE, une PDP intégrée à son logiciel de gestion est idéale pour simplifier les démarches. Par exemple, un commerçant en ligne pourrait utiliser un logiciel pour archiver ses documents de manière sécurisée, évitant les erreurs de conformité.
En choisissant une solution, priorisez la conformité (Factur-X, UBL), l’ergonomie et les services complémentaires (paiement en ligne, CRM). Évitez les outils complexes, car la simplicité reste essentielle pour une TPE.
Vérifiez si votre logiciel permet une connexion directe à une PDP, évitant des intermédiaires qui pourraient alourdir les processus. Enfin, anticipez les coûts : certaines PDP proposent des tarifs dégressifs pour les TPE, tandis que d’autres incluent les frais dans leur offre de base.
Une comparaison des solutions disponibles, en fonction de votre volume de factures et de vos besoins spécifiques, sera déterminante pour réussir votre transition vers la facturation électronique TPE.
E-reporting, mentions obligatoires et archivage : les détails qui comptent
La facturation électronique TPE impose de nouvelles obligations : e-reporting, mentions obligatoires et archivage. Comprendre ces règles est essentiel pour assurer conformité et efficacité dans la gestion de vos factures
La différence clé entre la facturation électronique et l’e-reporting
Deux obligations distinctes encadrent la réforme : la facturation électronique TPE (e-invoicing) et l’e-reporting.
L’e-invoicing concerne uniquement les échanges B2B entre entreprises soumises à la TVA en France. Les factures doivent être structurées dans des formats normalisés (CII, UBL ou Factur-X) et transmises via une Plateforme Agréée (PA). Ces formats structurés incluent des données fiscales précises, comme les taux de TVA appliqués et les montants détaillés.
L’e-reporting s’applique aux ventes en B2C ou aux transactions internationales (B2B non domestiques). L’entreprise transmet à l’administration fiscale des données agrégées, sans envoyer la facture au client final. Ces données incluent le chiffre d’affaires par type d’opération et les détails de paiement pour les régimes de TVA spécifiques, comme le régime d’imposition à l’encaissement.
Une entreprise réalisant à la fois des ventes B2B et B2C doit respecter les deux obligations. Par exemple, une boulangerie vendant à des professionnels (e-invoicing) et à des particuliers (e-reporting) devra gérer ces deux flux. Un auto-entrepreneur en rénovation devra aussi adapter sa facturation selon que ses clients sont des commerçants ou des particuliers.
Les nouvelles mentions obligatoires à ajouter sur vos factures
Dès 2026, vos factures devront inclure des informations précises pour garantir leur conformité :
- Le numéro SIREN du client, obligatoire pour identifier l’entreprise destinataire, même en cas de sous-traitance.
- L’adresse de livraison lorsque celle-ci diffère de l’adresse du client, essentielle pour les livraisons à des tiers.
- La nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte), déterminante pour le régime fiscal applicable.
- La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si applicable, pour les entreprises sous régime particulier de TVA.
Ces mentions renforcent la traçabilité. Un artisan devra préciser l’adresse d’un chantier temporaire, tandis qu’une épicerie en gros devra indiquer si sa livraison concerne des produits ou des services annexes comme la livraison.
L’archivage électronique : les nouvelles règles du jeu
Les factures électroniques doivent être conservées dans leur format d’origine pendant 6 ans (fiscal) et 10 ans (comptabilité). Seuls les fichiers structurés (CII, UBL, Factur-X) sont valables, avec des garanties d’authenticité et d’intégrité.
Les Plateformes Agréées (PA) offrent des solutions d’archivage à valeur probante. Elles stockent les données avec des horodatages et des systèmes de vérification automatisés, évitant toute altération.
L’archivage doit inclure la Piste d’Audit Fiable (PAF), regroupant les bons de commande, les livraisons et les preuves de paiement. En cas de contrôle, ces éléments permettront de justifier l’ensemble de la chaîne de validation.
Le non-respect des règles expose à une amende de 10 000 €, des rejets comptables ou l’exclusion de marchés publics. Par exemple, une facture PDF non structurée pourrait entraîner un refus de déduction de TVA.
La facturation électronique TPE simplifie également la gestion opérationnelle : accès sécurisé à distance, intégration avec les logiciels de gestion et réduction des erreurs grâce à l’automatisation. Cela optimise la collaboration et le suivi des flux financiers pour les petites entreprises.
Quel budget prévoir ? la question du coût de la facturation électronique
Anticiper le coût de la facturation électronique TPE permet de choisir entre PPF, logiciels ou PDP, et d’optimiser budget, temps et efficacité pour votre petite entreprise.
Le Portail Public de Facturation (PPF) est-il une solution 100% gratuite ?
Le PPF est gratuit pour recevoir des factures électroniques et transmettre des données à l’administration fiscale. Il permet la consultation, la vérification de conformité et le suivi des statuts des factures.
Cependant, sa saisie manuelle est limitée à 5 à 10 factures mensuelles. Au-delà, ce système devient inefficace pour une facturation électronique TPE avec plus de 50 factures par mois.
Selon une étude, 57 % des entreprises méconnaissent ses limites : le PPF n’assure pas l’émission automatique de factures. Il centralise uniquement les données avant leur transmission à la DGFIP.
Une erreur de saisie (comme un SIREN manquant) expose à des pénalités (15 € par facture non conforme). L’anticipation de cette transition permet d’éviter ces coûts et de préserver votre temps. Par exemple, une boulangerie émettant 100 factures mensuelles risque 1 500 € de pénalités annuelles en cas d’erreurs répétées avec le PPF.
Investir dans un logiciel ou une PDP : à quoi s’attendre ?
Pour les TPE, la conformité passe par un logiciel de facturation ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Les tarifs varient selon les besoins : les abonnements mensuels (10 à 50 €/mois) ou les forfaits par facture (0,10 €/pièce).
90 % des entreprises perçoivent cette réforme comme une opportunité de moderniser leurs processus, avec des gains de temps estimés à 30 % et une traçabilité renforcée. Par exemple, un artisan utilisant un logiciel de facturation électronique TPE réduit de 50 % le temps consacré aux relances grâce à l’automatisation.
Certaines PDP proposent des solutions gratuites sans engagement, mais avec des fonctionnalités limitées (pas de suivi des paiements ou de gestion des stocks). Or, l’un des atouts majeurs de la facturation électronique TPE reste l’intégration avancée, comme le pré-remplissage des déclarations fiscales, qui fait gagner du temps et réduit les risques d’erreur.
La facturation électronique, bien que complexe, est une opportunité pour les TPE. Avec les échéances de 2026 et 2027, anticipez dès maintenant : les solutions gratuites via le PPF, les logiciels adaptés ou l’accompagnement comptable existent pour faciliter la transition.
Gagnez en efficacité, sécurisez vos échanges et optimisez votre trésorerie grâce à cette modernisation incontournable.
