La réforme de l’e-facturation en 2026 bouleverse vos processus de facturation ? Obligatoire dès septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, elle impose des obligations strictes pour émettre et recevoir des factures via des plateformes certifiées comme Chorus Pro ou des PDP privées.
Cette transition, bien que complexe, offre des avantages concrets comme la réduction des coûts, l’accélération des délais de paiement et l’automatisation des tâches administratives. Elle vise aussi à lutter contre la fraude à la TVA et à simplifier les déclarations fiscales préremplies. Que vous soyez une grande entreprise ou une micro-entreprise, adaptez-vous dès maintenant pour transformer cette réforme en opportunité de modernisation et de compétitivité.
E-facturation : le guide complet pour comprendre l’obligation de 2026
Depuis 2020, les entreprises traitant avec l’État ou les collectivités territoriales utilisent la facturation électronique via Chorus Pro. À partir de 2026, cette obligation s’étend à toutes les transactions B2B en France, avec des formats structurés (Factur-X, UBL) pour garantir la sécurité et l’interopérabilité.
Cette réforme vise à réduire les délais de paiement, simplifier les processus comptables et lutter contre la fraude à la TVA, tout en alignant la France sur les normes européennes.
Qu’est-ce que l’e-facturation et pourquoi devient-elle obligatoire ?
La e-facturation est un processus d’émission et de transmission de factures sous format électronique structuré, assurant l’authenticité et l’intégrité via des signatures qualifiées. Contrairement à un PDF simple, ces formats (comme Factur-X) combinent données lisibles par les humains et les machines, permettant un traitement automatisé. La facture dématérialisée devient ainsi un outil central de modernisation comptable, facilitant les échanges et réduisant les erreurs de saisie.
La Loi de finances 2024 (Article 91) impose cette réforme pour lutter contre la fraude à la TVA (estimée à 15 milliards d’euros annuels en France) et simplifier les déclarations fiscales grâce au pré-remplissage. Elle s’inscrit dans un mouvement global vers la dématérialisation, avec des normes comme l’EN 16931.
Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (grandes entreprises, ETI, PME, micro-entreprises) sont concernées pour les opérations B2B domestiques (livraisons, services, acomptes). Les secteurs comme l’industrie, le commerce ou les services professionnels devront adapter leurs processus.
Les transactions B2C ou avec des entreprises étrangères relèvent de l’e-reporting. Les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) sont inclus, les COM (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) non. La Guyane et Mayotte, bien que DOM, sont exclues temporairement.
| Le calendrier officiel de la réforme : les dates clés à ne pas manquer | ||
| Obligation | Date d’application | Entreprises concernées |
| Obligation de réception des factures électroniques | 1ᵉʳ septembre 2026 | Toutes les entreprises (Grandes entreprises, ETI, PME, micro-entreprises) |
| Obligation d’émission des factures électroniques | 1ᵉʳ septembre 2026 | Grandes Entreprises (GE) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) |
| Obligation d’émission des factures électroniques | 1ᵉʳ septembre 2027 | Petites et Moyennes Entreprises (PME) et micro-entreprises |
Les dates initiales ont été reportées par la Loi de finances 2024. Les entreprises non conformes encourent des amendes (15 € par facture non normée, plafonnées à 15 000 €/an). Les retards dans la mise en place peuvent entraîner des refus de paiement ou des blocages comptables.
Pour se préparer, adaptez vos processus de facturation et choisissez une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) accréditée, puis intégrez ces changements à votre organisation comptable. Des outils comme Sage, SAP ou Chorus Pro facilitent la transition vers les formats structurés.
Les objectifs de la loi sur la facturation électronique visent à renforcer la transparence des transactions, lutter contre la fraude à la TVA et automatiser les obligations déclaratives, ce qui explique l’introduction de nouvelles mentions obligatoires.
À partir de 2026, les factures devront inclure des mentions supplémentaires : le SIREN de l’émetteur, l’adresse de livraison (si différente du client), et des informations sur la nature de l’opération (biens, services ou mixte). Ces données seront automatiquement intégrées aux systèmes comptables pour simplifier les déclarations TVA.
Comment fonctionne l’e-facturation en pratique ? Le rôle central des plateformes
L’e-facturation transforme en profondeur les échanges commerciaux en supprimant l’envoi direct des factures entre entreprises. Désormais, celles-ci transitent par des plateformes certifiées, qu’il s’agisse d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou du Portail Public de Facturation (PPF). Cette évolution place les plateformes au cœur du processus, garantissant à la fois la conformité, la sécurité et la validité des factures électroniques. Mais concrètement, comment fonctionne l’e-facturation au quotidien ?
Le circuit de la facture électronique : adieu l’échange direct
Avec cette réforme :
- Les entreprises ne pourront plus échanger des factures directement par email ou courrier.
- Les factures doivent dorénavant transiter obligatoirement via des plateformes certifiées.
Voici le schéma simplifié :
- L’entreprise A envoie sa facture via sa plateforme, qui la transmet à la plateforme de l’entreprise B.
- L’administration fiscale reçoit les données au passage, garantissant la transparence et la traçabilité.
- Les plateformes vérifient automatiquement la conformité des factures avant la transmission, réduisant erreurs et retards.
- Les données fiscales (montants HT, TVA, SIREN) sont extraites en temps réel pour alimenter les systèmes de l’administration.
Ce processus élimine les risques de perte ou de modification frauduleuse des documents grâce à un circuit sécurisé.
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou Portail Public de Facturation (PPF) ?
Le PPF (anciennement Chorus Pro) était une solution gratuite de l’État pour les échanges B2G. Il a été abandonné pour les transactions B2B à partir de 2026, laissant les PDP comme seule option.
Les PDP sont des prestataires privés immatriculés par l’administration fiscale qui offrent des services à valeur ajoutée : l’archivage, les tableaux de bord, l’intégration comptable et l’automatisation.
Contrairement au PPF, les PDP permettent une intégration fluide avec les logiciels ERP des entreprises. Découvrez les tarifs de notre logiciel de facturation pour comparer les fonctionnalités proposées et choisir une solution adaptée à vos besoins de conformité et de gestion.
Elles proposent aussi des outils de suivi de trésorerie et de reporting financier personnalisé.
Par exemple, certaines PDP incluent des alertes automatiques pour les échéances de paiement ou des analyses prédictives des flux de trésorerie.
| Caractéristiques | PDP | PPF (abandonné) |
| Coût | Paiement requis | Gratuit |
| Services | Personnalisables, automatisation | Basiques, manuels |
| Sécurité | Renforcée (certifications ISO, SecNumCloud) | Standard |
La sécurité et la validité des factures
Les factures doivent être sécurisées par un cachet électronique qualifié ou une signature électronique qualifiée. Ces outils garantissent l’authenticité et l’intégrité des documents.
La signature valide l’identité de l’émetteur, le cachet atteste de l’origine du document sans identifier un individu. Ces technologies empêchent toute modification non détectée après l’envoi, limitant les risques de fraude.
La date de la facturation électronique, fixée à septembre 2026 pour l’émission selon la taille des entreprises, renforce l’urgence d’adopter ces dispositifs de sécurité conformes aux exigences légales.
Les entreprises doivent conserver les factures électroniques pendant 6 ans, conformément aux obligations légales. Les PDP assurent souvent un archivage numérique conforme, avec des systèmes de recherche et de consultation simplifiés.
Les objectifs de la réforme : quels avantages pour votre entreprise et pour l’État ?
La généralisation de l’e-facturation répond à une double ambition : moderniser les échanges entre entreprises et renforcer le contrôle fiscal. En adoptant la facturation électronique, l’État vise à lutter contre la fraude tout en simplifiant les obligations déclaratives. Pour votre entreprise, cette réforme se traduit par des gains de temps, une meilleure traçabilité et une gestion optimisée des flux. Quels sont les véritables avantages de l’e-facturation au quotidien ?
Pourquoi l’État généralise la facturation électronique ?
La France intègre l’e-facturation pour répondre à des enjeux cruciaux. La fraude à la TVA, estimée à 13 milliards d’euros annuels, pèse lourd sur les finances publiques. Les données transmises en temps réel permettent à l’administration fiscale de croiser automatiquement les informations entre émetteurs et destinataires, réduisant les écarts.
Si la facture électronique en PDF simple ne répond pas aux exigences de structuration des données, les formats hybrides comme Factur-X offrent une solution adaptée, alliant lisibilité humaine et traitement automatisé.
Les déclarations de TVA pré-remplies simplifieront les démarches des entreprises. En 2022, la TVA représentait 37,9% des recettes fiscales de l’État. Cette automatisation pourrait économiser des milliers d’heures de travail manuel pour les comptables.
Le gouvernement souhaite aussi disposer d’une vision en temps réel de l’activité économique. Cette transparence va faciliter l’analyse des tendances sectorielles et l’ajustement des politiques publiques. Les entreprises pourront elles-mêmes bénéficier de ces données structurées pour améliorer leur pilotage.
Les bénéfices concrets pour votre activité au quotidien
D’abord, l’e-facturation réduit les coûts liés au papier, à l’encre, aux frais postaux et à l’archivage physique. Une étude montre qu’une e-facture coûte moins de 1 € contre 12 € pour un format papier, soit une économie de 75 % par document.
Ensuite, les processus automatisés accélèrent la saisie comptable et le traitement des factures. Un comptable peut vérifier 90 000 e-factures annuelles contre 6 000 documents papier. Cette productivité libère du temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.
Puis, les délais de paiement se réduisent grâce à une validation simplifiée. Les relances automatisées limitent les retards, améliorant la trésorerie. En 2024, 49 % des entreprises anticipent un impact positif sur leurs flux financiers.
En outre, la fiabilité des données s’accroît avec moins d’erreurs de saisie manuelle. Les formats standardisés (UBL, CII) garantissent l’intégrité des informations. En cas de contrôle fiscal, ces documents numériques sécurisés évitent les sanctions liées à des erreurs de TVA.
Savoir qui est concerné par la facturation électronique devient donc essentiel, car toutes les entreprises assujetties à la TVA devront s’y conformer, quelle que soit leur taille ou leur secteur.
Enfin, les relations clients/fournisseurs s’en trouvent renforcées. Le suivi en temps réel des factures et le partage d’informations structurées facilitent la collaboration. En 2023, 53 % des entreprises soulignaient une meilleure traçabilité des échanges grâce à la dématérialisation.
E-invoicing vs E-reporting : ce qu’il faut savoir pour être en règle
Avec la mise en place de l’e-facturation, deux obligations distinctes, mais complémentaires s’imposent aux entreprises : l’e-invoicing et l’e-reporting. Tandis que l’un concerne l’émission et la transmission des factures électroniques, l’autre vise à déclarer certaines données à l’administration fiscale. Pour rester en conformité, il est essentiel de comprendre leurs différences, d’intégrer les nouvelles mentions obligatoires… et de connaître les spécificités applicables, notamment en Outre-mer.
E-invoicing et e-reporting : deux obligations complémentaires
L’e-invoicing concerne les transactions B2B domestiques entre entreprises assujetties à la TVA. À partir de 2026, les grandes entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques via des PDP accréditées (UBL, CII), excluant PDF et factures scannées. Ces plateformes garantissent l’intégrité des données et l’authenticité via des signatures électroniques qualifiées. Le portail Chorus Pro, déjà utilisé pour les contrats publics, restera une option gratuite pour les entreprises.
L’e-reporting s’applique aux ventes B2C ou internationales non couvertes par l’e-invoicing. Les données doivent être transmises à l’administration selon le même calendrier. Exemple : un restaurant utilisera l’e-reporting pour ses clients individuels, tandis que ses fournisseurs B2B utiliseront l’e-invoicing. Ce système permet à l’administration de croiser les données fiscales en temps réel, réduisant les risques de fraude.
Les deux systèmes garantissent une traçabilité totale des flux, avec des sanctions de 15 € par mention manquante. Le calendrier de la facturation électronique, établi par la Loi de finances 2024, fixe des échéances progressives selon la taille des entreprises, obligeant chacune à se préparer en amont pour éviter toute non-conformité.
Plus de 80 % des entreprises françaises seront impactées d’ici à 2027, nécessitant des adaptations logicielles. Les PME devront notamment intégrer des solutions compatibles avec les PDP pour automatiser l’émission et la réception des factures.
Les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures
À partir de 2026, les factures électroniques devront inclure :
- Un numéro SIREN du client pour identifier le destinataire, évitant les erreurs de traitement liées à des noms similaires.
- Une adresse de livraison différente de l’adresse du client, essentiel pour les entreprises livrant à des tiers (ex. fournisseurs de matériel à des chantiers temporaires).
- Une catégorie de l’opération (biens, services ou mixte), permettant une analyse fiscale précise et une application correcte des taux de TVA.
- Une mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si applicable, indiquant un régime particulier pour les prestataires de services.
Ces mentions réduisent les erreurs fiscales et facilitent le pré-remplissage des déclarations
Cas particuliers : qu’en est-il de l’Outre-mer ?
Les entreprises des DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) sont concernées par l’e-invoicing, car la TVA s’y applique. Elles doivent respecter les mêmes délais que la métropole. Par exemple, un producteur agricole réunionnais vendant à des distributeurs métropolitains devra émettre des factures électroniques.
Les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.) et les territoires comme la Guyane ou la Mayotte échappent à l’obligation en raison de spécificités fiscales. Les entreprises de ces zones peuvent toutefois adopter l’e-invoicing pour simplifier les échanges métropolitains, évitant des conversions manuelles.
Choisissez le logiciel de facturation proposé par Je Pilote Mon Entreprise pour disposer d’une solution adaptée, que vous soyez en DOM, en métropole ou en zone COM, avec des outils compatibles à la fois avec l’e-invoicing et l’e-reporting.
Les entreprises doivent vérifier leur statut fiscal via les fiches de la DGFIP. Les COM peuvent opter pour des solutions hybrides, combinant l’e-reporting pour les transactions locales et e-invoicing pour les partenaires B2B métropolitains, ce qui optimise leur conformité fiscale.
Comment préparer votre entreprise à la transition vers l’e-facturation ?
La transition vers l’e-facturation représente une étape cruciale pour toutes les entreprises, y compris les TPE et PME encore habituées à gérer leurs factures sous Excel. Pour être prêtes à temps, elles doivent anticiper cette évolution en suivant des étapes clés : choix d’une solution conforme, mise à jour des processus internes, formation des équipes… Comment réussir cette transition sans perturber votre activité ? Voici les points essentiels à connaître.
Les étapes clés pour une transition réussie
L’e-facturation devient obligatoire pour les entreprises en France dès 2026. Sans adaptation, vous risquez des retards de paiement et des coûts cachés. Cette réforme concerne les échanges B2B soumis à la TVA, avec une application progressive selon la taille de l’entreprise. Les grandes entreprises doivent s’adapter dès septembre 2026, les PME et micro-entreprises jusqu’en 2027.
Voici les étapes à suivre pour bien réussir la transition de votre entreprise :
- Faire l’état des lieux : Auditez vos processus de facturation (création, envoi, réception, paiement) et identifiez les outils actuels (Excel, logiciel). Une PME sur deux sous-estime son besoin d’adaptation. Utilisez aussi des checklists pour évaluer si vos outils actuels gèrent les mentions obligatoires (numéro SIREN, adresse de livraison) et les formats structurés (UBL, CII, Factur-X).
- Mettre à jour vos données : Nettoyez les fiches clients/fournisseurs. Pour information, le SIREN est désormais obligatoire et 35 % des factures sont rejetées pour erreurs de données. Utilisez des outils de validation automatique comme les API de la Banque de France pour vérifier les SIREN ou des logiciels de nettoyage de base de données.
- Choisir votre plateforme : Comparez le Portail Public de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Plus de 100 PDP sont accréditées. Priorisez la simplicité, la compatibilité avec vos outils (comptabilité, ERP) et les coûts. Le PPF est gratuit, mais moins flexible, tandis que les PDP proposent des services additionnels (e-reporting, intégration bancaire) pour des frais variables.
- Adapter votre organisation : Formez vos équipes aux nouveaux processus, car les entreprises formées en avance réduisent de 40 % les erreurs. Pour y arriver, prévoyez des ateliers pratiques sur les formats (UBL, Factur-X) et les statuts de factures (Déposée, Émise, Rejetée). Impliquez vos comptables et commerciaux dès la phase de test pour anticiper les blocages.
- Communiquer avec vos partenaires : Échangez avec vos clients/fournisseurs sur la plateforme à utiliser. 60 % des entreprises B2B ont déjà entamé ces discussions. Priorisez les partenaires clés et utilisez des outils collaboratifs (Google Forms, emails structurés) pour aligner les attentes. N’oubliez pas aussi de planifier des tests communs pour éviter les rejets lors de la mise en production.
TPE/PME : comment passer d’Excel à une solution conforme ?
Les factures Excel ou Word ne seront plus conformes pour les échanges B2B à partir de 2026. Vous devez uniquement utiliser les formats autorisés (UBL, CII, Factur-X) qui exigent une structuration des données impossibles avec des documents manuels. Des logiciels proposent des convertisseurs gratuits pour transformer vos Excel en Factur-X.
Utilisez le Portail Public de Facturation (Chorus Pro) pour saisir manuellement des factures ou déposer des PDF convertis en formats légaux. Ce service gratuit est déjà utilisé par 8 000 entreprises pour les marchés publics. Il permet aussi de suivre les statuts (Paiement transmis, Encaissée) et de générer des rapports pour vos déclarations fiscales.
Optez pour un logiciel de facturation simple et peu coûteux compatible e-facturation (PDP ou connecté au PPF). Ce type de logiciel offre des fonctionnalités clés comme la conversion PDF/Factur-X, les relances automatiques et la connexion bancaire pour rapprocher les paiements.
Un bon logiciel de facturation pour TPE doit également proposer une interface intuitive, adaptée aux besoins spécifiques des petites structures, afin de garantir une transition fluide vers les formats réglementaires. Certaines plateformes intègrent des tutoriels vidéo ou un support en ligne pour faciliter l’adoption.
La réforme est l’occasion de moderniser et de sécuriser votre gestion. Les entreprises adoptant l’e-facturation réduisent leurs délais de paiement de 19 jours en moyenne, tout en limitant les erreurs de saisie et les coûts administratifs. En passant à des formats hybrides comme Factur-X, vous bénéficiez d’une version lisible par vos clients et d’un fichier XML pour un traitement automatisé, améliorant la traçabilité et réduisant les risques de fraude.
Les défis de l’e-facturation : anticiper les difficultés pour mieux les surmonter
Si la e-facturation promet de nombreux avantages, sa mise en œuvre n’est pas sans défis. Entre choix de la plateforme, conformité des données et adaptation des outils internes, plusieurs points de vigilance méritent une attention particulière. Pour les entreprises, l’enjeu est de transformer cette contrainte réglementaire en véritable levier d’efficacité. Anticiper les difficultés dès maintenant, c’est se donner toutes les chances de réussir cette transition en toute sérénité.
Les points de vigilance à ne pas négliger
Malgré ses nombreux avantages, l’e-facturation impose des défis concrets. Pour les entreprises, anticiper ces enjeux est crucial pour éviter les pièges :
- Le coût de la transition : Même si l’e-facturation réduit à long terme les coûts (0,40€ par facture contre 14-20€ en format papier), l’investissement initial dans un logiciel ou une PDP peut freiner les PME. Les amendes (jusqu’à 15 000€/an) pour non-conformité ajoutent une pression financière.
- La complexité technique : Adapter les systèmes ERP/CRM aux formats obligatoires (Factur-X, UBL, CII) et garantir l’interopérabilité B2B nécessitent des ressources techniques. Les PME, souvent moins équipées, risquent des retards si elles sous-estiment cette étape.
- La conduite du changement : La résistance des équipes habituées aux processus papier peut ralentir l’adoption. Une formation efficace et une communication claire sont indispensables pour éviter les erreurs.
- La gestion des données : Mettre à jour les informations clients/fournisseurs (SIREN, adresses) est un travail fastidieux, mais obligatoire. Une base mal nettoyée expose aux rejets de factures par les PDP.
- Le choix de la bonne plateforme : Les PDP accréditées exigent une analyse rigoureuse pour adapter le partenaire au volume de factures et aux besoins (archivage, relances). Une plateforme mal choisie pourrait générer des coûts ou dysfonctionnements.
Une contrainte à transformer en opportunité
Les défis de l’e-facturation ne doivent pas occulter ses bénéfices. En anticipant les difficultés, les entreprises peuvent en faire un levier de modernisation. Par exemple, une PME dépensant 25 000€ annuels en facturation papier pourrait économiser cette somme via la dématérialisation.
Les délais de paiement raccourcissent (gain moyen de 30% de temps), ce qui améliore la trésorerie. De plus, les déclarations de TVA pré-remplies, grâce aux données transmises, réduisent la charge administrative.
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En intégrant l’e-facturation dans une stratégie de transformation digitale, les entreprises gagnent en compétitivité et transparence. En somme, ce projet offre une simplification des processus et une meilleure résilience réglementaire.
