Le 15 octobre, le gouvernement français a annoncé, via un communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances, l’abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF) comme plateforme de facturation.
Un changement majeur dans la réforme de la facture électronique
La réforme de la facture électronique vise à moderniser la gestion des factures et à lutter contre la fraude fiscale. Le PPF devait être une plateforme publique permettant aux entreprises de transmettre leurs factures à l’administration et à leurs partenaires commerciaux. Avec l’abandon du PPF, les entreprises devront se tourner vers les PDP.
Le PPF avait été conçu par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) pour offrir une solution gratuite de traitement des factures électroniques. Le ministère a justifié l’abandon du PPF car les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), développées par des sociétés privées, sont jugées assez solides pour prendre le relais.
On peut toutefois juger cette justification assez laconique, et surprenante à ce stade du projet qui ne date pas d’hier. On n’en saura probablement pas plus. Actuellement, plus de 70 PDP ont été immatriculées.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises devront utiliser ces plateformes privées, agréées, pour envoyer et recevoir leurs factures électroniques. Le PPF était prévu pour être gratuit. On peut donc légitiment penser que le coût global du passage à la facture électronique sera plus élevé pour les TPE (les grandes entreprises seraient quand à elles passées par un PDP quoiqu’il arrive).
L’utilisation d’un logiciel de facturation compatible, avec la facture électronique, sera d’autant plus nécessaire, qu’en l’absence de PPF, il ne sera à priori pas possible, de saisir manuellement une facture dans un portail, comme c’est le cas aujourd’hui avec Chorus Pro.
Quelles conséquences pour les utilisateurs de JePilote ?
Pour les utilisateurs de JePilote, il n’y aura pas de conséquence directe, puisque JePilote a signé un partenariat avec un PDP immatriculé pour gérer vos flux de factures.
Les factures transiteront donc systématiquement par ce PDP, au lieu d’avoir la possibilité d’être envoyé directement au PPF de l’administration.
La conséquence principale pour JePilote est que nous n’aurons pas besoin de développer une connexion directe avec le PPF. C’est toujours ça de gagné !
Comment les entreprises doivent-elles réagir à l’abandon du PPF ?
A 3 ans de l’échéance pour les TPE (septembre 2027), les entreprises doivent simplement s’assurer que l’éditeur de leur logiciel de facturation préféré, s’est engagé dans une démarche de passage à la facture électronique, ce qui est le cas de Je Pilote.
Néanmoins, on voit que ce projet d’envergure est encore loin d’être figé. De nouveaux changements dans la mise en place de la réforme, ne sont donc pas à exclure.
